Etiquette énergie obligatoire le 1er janvier 2011

A compter du 1er Janvier 2011, l’affichage de l’étiquette énergie doit obligatoirement accompagner chaque bien mis en vente ou en location. Elle doit être visible sur les annonces de l’agence, les affichettes vitrines, et également sur les annonces immobilières mises en ligne sur les portails immobiliers

Le projet de loi Grenelle 2 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale début juillet 2010, 3 ans après la naissance du Grenelle de l’environnement. L’objectif est clair : réduire la consommation d’énergie. Si le Grenelle 1 s’orientait vers la rénovation énergétique du parc immobilier, le Grenelle 2 impose désormais un cadre législatif. L’étiquette énergie au mandat La loi 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, au paragraphe 11 de son article 1er, insère dans le Code de la construction et de l'Habitation l'article L134-4-3 : « à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon les modalités définies par décret en Conseil d'Etat.» Issue du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’étiquette énergie fait apparaître la consommation en énergie primaire et l’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement. Certains pensent que l’étiquette énergie jouera le rôle d’outil de négociation et s’attendent à la dépréciation systématique des biens énergivores. Cette obligation d’affichage au mandat peut être néanmoins un levier dynamique pour accélérer le processus de rénovation du parc immobilier : • Pour l’acheteur potentiel, cette mesure répond à la demande de transparence que nécessite toute transaction immobilière. • Pour l’agent immobilier, c’est l’amorce de nouveaux partenariats avec les professionnels de la rénovation énergétique. L’objectif est clair : réduire la consommation d’énergie.

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2011-01-16

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