Diagnostic plomb sur Marseille

Diagnostic plomb : Immeubles concernés

Le CREP est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble ou une maison individuelle construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit le lieu géographique. Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs d’une maison individuelle. Par ailleurs, les parties communes d’un immeuble, que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb, au plus tard le 12 août 2008, mais celui-ci n’a pas à être remis à l’acquéreur qui pourra toutefois le consulter auprès du syndic.

Diagnostic plomb : Déroulement du diagnostic

Le but du Diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.
1. Identification du bien et des zones à diagnostiquer.
2. Identification des revêtements et prise de mesures à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
3. Description de l’état des revêtements contenant du plomb.
4. Etablissement du rapport et des conclusions par Le Cabinet Partouche qui est à même d'apporter à tous les propriétaires d'immeubles bâtis toutes les solutions réglementaires aux obligations qui leur sont imposées, notamment en matière de protection de la population contre les risques liés à une exposition au plomb.
5. Lorsque les revêtements ont subi des dégradations particulièrement importantes (dont les critères sont définis en annexe IV de l'arrêté du 25/04/2006), nous transmettons le rapport au Préfet de département.

Plomb : Risques pour la santé des personnes

Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les symptômes d'une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. L'anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles. D’autres symptômes comme la perte d'appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l'insomnie, l'irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés. L’exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux. Contrairement à ce que croient beaucoup de vendeurs, il ne comprend pas l’obligation de rechercher l’existence de canalisations en plomb. Une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les protections à prendre en présence de revêtements contenant du plomb, est annexée au constat de risque d’exposition au plomb.

Personnes habilitées à réaliser un diagnostic Plomb

Le Diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction. Le Cabinet Partouche s’engage à respecter la règlementation en vigueur.

Diagnostic plomb : Durée de validité

Il doit dater de moins d’un an et être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte de vente notarié. Toutefois, si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures ou seuil réglementaire (1 mg/cm2) le constat initial reste valable s’il a plus d’un an. Si le CREP met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limité, le propriétaire doit, le cas échéant, en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou dans la partie d’immeuble concernée et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.

En l’absence d’un constat de risque d’exposition au plomb en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements.

Dès lors, si vous avez besoin d'un diagnostic immobilier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.16.97.07.52 ou via notre formulaire de contact pour nous soumettre votre projet, nous pourrons vous établir un devis personnalisé et gratuit dans les plus brefs délais.