Diagnostic termites sur Marseille

Diagnostic termites : Immeubles concernés

En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, (c’est le cas des Bouches du Rhône), un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié. Lorsque la vente porte sur un bien situé dans un immeuble en copropriété, le diagnostic termites porte exclusivement sur la partie privative du lot.
La loi n°99-471 du 8 juin 1999 a institué l’obligation d’incinérer ou de traiter sur place ou avant le transport les bois et matériaux de démolition infestés par les termites. Les personnes qui ont procédé aux opérations nécessaires doivent effectuer une déclaration en mairie pour informer le pouvoir public.

Diagnostic termites : Déroulement du diagnostic

1. Identification de l'immeuble concerné.
2. Indiquer les parties visitées et celles n'ayant pu être visitées.
3. Indiquer les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
4. Le cabinet Partouche est à même d'apporter à tous les propriétaires d'immeubles bâtis toutes les solutions réglementaires aux obligations qui leur sont imposées, notamment en matière de protection contre les risques liés à un affaiblissement des structures liés aux diverses infestation du bois.

Risques pour la sécurité des bâtiments

Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu'à l'effondrement d'une maison si la structure de celle-ci est ou contient du bois. Les champignons et insectes qui affectent les constructions sont nombreux et peuvent agir de différentes façons sur les bois de construction et sur tous les produits qui sont dérivés du bois. Leur biologie est très variée et ils peuvent s'attaquer à la résistance du bois et mettre en danger l'intégrité structurelle des ouvrages. Dans le cas d'un taux d'humidité supérieur à 60 %, les Champignons lignivores peuvent détruire le bois en totalité. Il peut y avoir aussi formation de pourriture cubique ou molle, de moisissure, et parfois la dislocation du bois. Les Insectes à larves xylophages présentent des risques d'attaque tout aussi dangereux.

En l’absence de l’état relatif aux termites en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de termites.

Personnes habilitées à réaliser un diagnostic relatif a la présence de Termites

Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction. L'état relatif à la présence de termites devra être obligatoirement réalisé par une personne indépendante de l'activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites et avoir obtenu une certification professionnelle. Le cabinet Partouche est certifiée par Bureau Veritas Certification et s’engage à respecter la Norme XP P 03-201.

Durée de validité

Le diagnostic doit être établi moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.

Dès lors, si vous avez besoin d'un diagnostic immobilier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.16.97.07.52 ou via notre formulaire de contact pour nous soumettre votre projet, nous pourrons vous établir un devis personnalisé et gratuit dans les plus brefs délais.